conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Mises à jour le 16 novembre 2018

La Vie Shanti – Olivia Sautereau – La Couveuse des Yvelines – Association Loi 1901 – N° SIRET : 498 123 553 00022 – 10, rue Pierre Curie – 78200 Mantes-la-Jolie
Responsable légal : Olivia Sautereau
Contact : contact at lavieshanti.com
Photographies : Loïc Ducrest et Olivia Sautereau (non libres de droit) et Pixabay (libres de droit).

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues avec le site La Vie Shanti, les cours, ateliers, stages et accompagnements, les supports audio et digitaux. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de lavieshanti.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande
Toute commande passée sur lavieshanti.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le risque encouru est la désactivation du support digital et ou l’annulation de la commande/de la consultation.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent exclusivement par cartes bancaires, ou par Paypal. Le client est soumis aux conditions d’utilisations des cartes bancaires utilisées ou celles de Paypal. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse courriel que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ou à votre adresse postale (pour tout produit physique commandé – soyez donc attentif à l’exactitude de vos coordonnées), ou encore sur une page de téléchargement accessible après le paiement.

Article 6 : Modalités d’accès
Après achat, un code d’accès et un mot de passe sont envoyés pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger ou consommer les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

Article 7 : Conditions d’annulation, de retour et de remboursement
Nous tenons à n’avoir que des clients satisfaits.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société La Vie Shanti procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 : Protection des données personnelles
Veuillez vous référer à la page Politique de Confidentialité

Article 9 : Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes, vidéos, audios et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

Article 10 : Droit applicable
La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 : Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats, des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

 

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